Un lecteur attentif et soucieux de prendre en compte le cadre législatif n’aura pas manqué de consulter le Décret relatif au Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau.
http://environnement.wallonie.
Article 1er. § 1er. L’eau fait partie du patrimoine commun de la Région wallonne. Le cycle de l’eau est géré de façon globale et intégrée, dans le constant souci d’assurer à la fois la qualité et la pérennité de la ressource, dans le cadre d’un développement durable.
§ 2. La politique de l’eau en Région wallonne a pour objectifs :
1° de prévenir toute dégradation supplémentaire, de préserver et d’améliorer l’état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement;
2° de promouvoir une utilisation durable de l’eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles;
Nous restons convaincus que la destruction d’un système gravitaire au profit d’une alimentation en eau via des pompes électromécaniques n’est pas conforme aux dispositions du Code de l’Eau.