Le jugement du Tribunal de première instance de Marche prononcé ce 1er août donne pleinement satisfaction à l’Abbaye.

Le jugement du Tribunal de première instance de Marche prononcé ce 1er août donne pleinement satisfaction à l’Abbaye.

Il reconnaît en effet à celle-ci un droit réel de servitude, dont il donne les conséquences juridiques. Il rejette l’argumentation de la société Lhoist selon laquelle la servitude reconnue par le droit civil n’aurait  pour effet que de donner le droit à l’Abbaye de jouir de l’eau qui parvient sur son terrain, d’où qu’elle vienne et laissant à Lhoist toute liberté quant à l’origine de cette eau, peu importe qu’elle s’écoule de la source naturelle de Tridaine ou des pompages effectués pour rabattre la nappe aquifère.

Le Tribunal affirme explicitement qu’en vertu des conventions en vigueur, l’Abbaye a droit à recevoir l’eau telle qu’elle découle de l’approvisionnement naturel de la source de Tridaine. La protection du jaillissement naturel de l’eau de Tridaine résulte de l’ensemble des actes et conventions conclus depuis 1833, y compris depuis le début de l’exploitation de la carrière par Lhoist dans les années cinquante du siècle dernier. Il en résulte, dit le Tribunal, que les tests actuels de pompage constituent une entrave à la servitude dès lors qu’ils ont effet d’assécher la source pour remplacer l’approvisionnement de l’Abbaye par un pompage qui requiert la mise en place d’une chambre de mélange et de tuyaux.

Le caractère réversible des pompages actuels, plaidé par Lhoist, ne modifie pas les conclusions précédentes, dit encore le Tribunal. En effet, en vertu du principe de précaution, la réversibilité n’est pas assurée, et il ne fait aucun doute que les tests précèdent l’étape suivante qui permettrait à Lhoist d’étendre son exploitation au-delà des limites actuellement autorisées. C’est donc légitimement que l’Abbaye fait valoir son droit réel dès à présent.

Le jugement est exécutable, nonobstant l’appel qui serait introduit par Lhoist.

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