Ordonnance du 11 septembre 2017

Nous avons pris hier connaissance que la juge des référés a estimé la demande de l’Abbaye de suspendre le permis du 6 juin 2017 délivré à Lhoist, recevable et partiellement fondée.

La juge réaffirme et renforce la décision du tribunal de Dinant de 1937. En effet, la juge démontre qu’il existe une servitude en vertu de laquelle le propriétaire des parcelles sur lesquelles les eaux sont recueillies (ici Lhoist), ne peut en supprimer ou détourner aucune partie (l’eau de Tridaine) notamment en vertu de l’intérêt général de la population de Rochefort. Le permis délivré est une atteinte au droit de propriété de l’Abbaye.

De plus, la juge estime que la qualité de l’eau est clairement identifiée comme le risque à naître de la mise en œuvre du permis attaqué.

Cette décision nous réjouit car elle confirme ce que nous dénonçons depuis le début : il y a un risque pour la qualité de l’eau et Lhoist ne peut détourner l’eau de Tridaine. Mais nous savons que la route est encore longue.

Merci à toutes et tous pour votre soutien.

Le document complet est à disposition en suivant ce lien : ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017 Marche-en-Famenne

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