Résumé des observations sur la demande de permis unique de décembre 2016

Outre les remarques déjà formulées sur la précédente demande de permis pour les « essais de pompages » introduites en septembre 2016, telles que l’atteinte aux droits civils de l’abbaye sur la source Tridaine qui sera tarie, l’abbaye formule les observations suivantes sur les modifications entre la demande introduite en décembre 2016 et celle de septembre 2016.

La demande de permis unique vise à autoriser de faire de la source Tridaine, une fontaine (pompes et construction aménagée de façon à donner issue amenée par canalisation), en lieu et place d’une source alimentée par l’eau circulant, par gravité, dans les veines alimentaires naturelles situées sur le fond de la carrière de Lhoist.

L’OBJET DE LA DEMANDE DE PERMIS UNIQUE

En réalité, la demande de permis introduite par Lhoist vise à la création d’une prise d’eau « de catégorie B » destinée à la distribution publique et la consommation humaine. Or la législation impose que ce type de prise d’eau soit précédé, pour garantir le respect de la santé publique (enjeu d’ordre public), d’une batterie de tests préalables avant son entrée en exploitation.

En l’absence de ces pompages d’essai préalable, il ne peut être délivré de permis de captage au demandeur, sans commettre une faute lourde de nature à mettre en danger la santé de l’homme.

En réalité, Lhoist ignore les caractéristiques des aquifères soumis à un pompage aussi brutal et intensif. Pour pallier son ignorance, il propose, au cas où certaines normes sanitaires ne seraient pas respectées, de mélanger l’eau pompée dans une zone avec celle pompée dans une autre. De la sorte, fait-il croire, un mélange acceptable pourrait être obtenu !

D’ailleurs aucune disposition légale ne permet le mélange d’eaux en provenance de différents captages pour justifier l’absence de pompage d’essai. En l’espèce, la proposition du demandeur de mélanger deux eaux est d’autant plus dangereuse qu’il ne connaît les caractéristiques d’aucune des eaux pompées intensivement.

Il est important de savoir que les données reprises dans la demande de permis quant à la qualité des eaux pompées ne sont absolument pas fiables, elles sont fondées uniquement sur une présomption de qualité élaborée pour la circonstance, de toute pièce et en dehors des conditions naturelles par Lhoist et de prétendus experts.

La qualité de l’eau est déterminante dans la mesure où l’eau pompée sera directement bue par la population de la Ville de Rochefort et de l’abbaye et utilisée pour la fabrication de la bière.

L’objet de la demande du permis ne rentre pas dans l’hypothèse retenue par le Gouvernement wallon pour demander un pompage d’essai. En effet, selon la législation, l’objet d’un pompage d’essai se limite à déterminer les caractéristiques de l’aquifère sollicité. Or, le but de la demande est de « valider les conclusions de l’étude hydrologique du plateau du Gerny. ». Cette demande est donc légalement irrecevable.

LA DUREE DES POMPAGES D’ESSAI

De manière générale, Lhoist n’explique pas pourquoi la durée du permis doit être portée à 24 mois alors que dans sa demande de septembre 2016, la durée n’était que de 15 mois. Pareil allongement de la période d’essai doit être spécialement motivé.

S’il s’agit de la création d’une prise d’eau potabilisable destinée à la distribution publique et au conditionnement de bière, comme suggéré ci-dessus, la durée du pompage d’essai ne peut légalement excéder 12 mois.

On peut craindre qu’en réalité Lhoist n’ait pas l’intention de se limiter à des essais et laisser le niveau de la nappe d’eau remonter mais de rabattre le niveau de la nappe en-dessous de celui utile pour approfondir la carrière, but ultime du projet. En conclusion, cette demande de permis ne serait en fait qu’une demande de permis pour pouvoir à terme creuser sous Tridaine….et donc la tarir.

UN PERMIS DE CAPTAGE DES EAUX DE LA SOURCE TRIDAINE

L’abbaye de Rochefort est titulaire d’un permis de captage des eaux de la Tridaine, délivré par la Ville de Rochefort le 30 avril 2012 (confirmant administrativement une situation historique).

Ce permis de captage serait, de facto, « abrogé » par le permis unique de pompage puisque l’eau qui alimente Tridaine serait alors pompée en amont par les installations faisant l’objet de la demande.

ZONES DE PRÉVENTION

Le législateur régional a prévu que les terrains qui se trouvent au-dessus des veines d’eau destinées aux captages pour l’alimentation humaine doivent être intégrés dans des périmètres protégés où les activités et stockages sont réglementés.  En vue de la protection des eaux de Tridaine, le permis de captage de ses eaux est complété par un arrêté du gouvernement wallon du 20 mai 2014 établissant des zones de prévention.

Les « essais » visent à valider l’hypothèse que l’extension en profondeur de l’exploitation de la carrière n’altèrera pas l’approvisionnement en eau de la Ville de Rochefort et de l’Abbaye Notre-Dame de Saint-Remy. Or, la disparition, à terme, du massif calcaire reconnu comme le mécanisme gravitaire essentiel et indispensable à la qualité de l’eau en zones de prévention, va nécessairement altérer la qualité et la quantité de l’eau. Il est paradoxal que l’on envisage de délivrer un permis qui supprimerait intégralement un bien que le gouvernement a jugé indispensable de protéger par un arrêté.

Notons que les pompages sollicités par la sa Lhoist, qui devraient alimenter la ville et l’abbaye,  ne bénéficieraient  pas, eux, de la protection de zones de prévention.

POUR CONCLURE

Lhoist Industrie poursuit, in fine, le tarissement de la source de Tridaine en vue de la destruction de l’aquifère qui l’alimente. En s’engageant à ne pas porter préjudice à la source Tridaine comme elle l’a fait à diverses occasions, Lhoist Industrie ne peut solliciter un permis dont la mise en œuvre va nécessairement lui porter préjudice, ce qui est reconnu dans le dossier de demande de permis (seule incidence : tarissement de la source Tridaine (page 7 de la demande).

En permettant et en procédant au pompage d’essai, la sa Lhoist Industrie va nécessairement porter préjudice à la Tridaine. Ne fût-ce que temporairement.  En effet, le rabattement de la nappe phréatique alimentant la source de la Tridaine (altitude 211m) à une altitude de 205m va aboutir au tarissement de la source durant toute la période des essais et la période nécessaire au retour de l’eau à l’altitude de la source. Cette période de remontée des eaux et les effets sur les massifs calcaires ne sont pas définis dans la demande de permis de sorte que le public est incapable d’estimer les véritables incidences du projet.

L’abbaye rappelle que la question de l’impact des essais sur la qualité de l’eau n’a jamais été évaluée et que les experts craignent des effets irréversibles après remontée de la nappe.

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